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Elle permet également de sécuriser les installations, en réduisant les arrêts techniques imprévus et le besoin d'opérations curatives, ce qui entraîne une diminution des coûts de maintenance. De plus, la désinfection contribue à vous mettre en conformité avec la législation afin d’éviter d’engager votre responsabilité.
Conception d’une offre technique et commerciale. Protocole opératoire sur-mesure
Conception d’une offre technique et commerciale. Protocole opératoire sur-mesure
Conception d’une offre technique et commerciale. Protocole opératoire sur-mesure
En tant que propriétaire ou gestionnaire d'un bâtiment tertiaire, vous devez impérativement connaître et respecter les réglementations en vigueur concernant la désinfection et la protection des réseaux sanitaires. Ces normes sont définies par différents textes législatifs et réglementaires, qui varient selon la nature de votre bâtiment et son activité.
Article R1321-56 du Code de la santé publique “Les réseaux et installations doivent être nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service. Le Directeur général de l’ARS et tenu informé par la personne responsable de la production.”
Article R1321-56 du Code de la santé publique “Les réseaux et installations doivent être vidés, nettoyés, rincés et désinfectés avant toute mise ou remise en service et les réservoirs les équipant, au moins une fois par an.”
Circulaire N°202/243 et arrêté du 1er février 2010 pour les ERP “Le responsable des installations met en œuvre une surveillance de ses installations afin de vérifier que les seuils sont respéctés en permanence au niveau de tous les points d’usage à risque.
Circulaire N°2002/243 et arrêté du 1er Février 2010 pour les ERP “Les dénombrements en Legionella Pneumophila doivent être inférieurs à 1000 unités formantes colonie par litre au niveau de tous les points d’usage à risque, et inférieurs au seuil de détection dans les établissements de santé”
“Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers.”
Le saviez-vous ?
70% des ECS collectifs ne seraient pas en conformité en cas de mise en service d’une installation neuve ou après travaux ! Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions administratives ou pénales, telles que des amendes, des mises en demeure ou la fermeture temporaire de votre bâtiment. Il est donc essentiel de vous conformer à ces obligations légales pour éviter tout risque.
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Au-delà des obligations réglementaires, il est essentiel de mettre en place des bonnes pratiques pour maintenir une désinfection et une protection efficace de vos réseaux sanitaires dans le collectif tertiaire. Ces bonnes pratiques permettent de prévenir les risques de contamination et de garantir la salubrité de vos installations sur le long terme. Quelques exemples de bonnes pratiques à adopter :
Formez votre personnel aux bonnes pratiques d'hygiène et de maintenance des réseaux sanitaires. Sensibilisez-les aux risques liés à une mauvaise désinfection ou à une protection insuffisante.
Mettez en place un programme d'entretien régulier pour vos installations sanitaires. Cela comprend le nettoyage, la désinfection, le remplacement des pièces défectueuses et la vérification du bon fonctionnement des équipements.
Lors de travaux ou de modifications sur vos réseaux sanitaires, prenez les précautions nécessaires pour éviter tout risque de contamination. Faites appel à BWT et respectez les protocoles de désinfection et de remise en service.
Tenez à jour un registre détaillé de toutes les opérations de désinfection, de contrôle et de maintenance effectuées sur vos réseaux sanitaires. Cette traçabilité est essentielle pour démontrer votre conformité aux réglementations en vigueur.
En adoptant ces bonnes pratiques, vous contribuerez non seulement à préserver la santé des occupants de votre bâtiment, mais également à assurer la pérennité et la conformité de vos installations sanitaires.
Une fois les mesures de désinfection et de protection mises en place, il est essentiel de procéder à des contrôles et des tests réguliers pour s'assurer de leur efficacité et de la conformité de vos installations sanitaires. Ces contrôles permettent de détecter rapidement des risques potentiels et de prendre les mesures correctives nécessaires.
La fréquence de ces contrôles et tests peut varier en fonction de la nature de votre bâtiment, de son activité et des risques identifiés lors du diagnostic initial. Il est recommandé de suivre les préconisations des experts BWT et des autorités compétentes pour définir un programme de contrôles adapté à votre situation.
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