Article 1. Définitions 

« Site » ou « Service » : le site BWT-PRO.FR et l’ensemble de ses pages. 

« Editeur » : BWT France, 

« Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site. 

Article 2. Objet 

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation. 

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. 

L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. 

L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données. 

Article 3. Mentions légales 

Le Site est édité par la société BWT France, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est situé au 103 rue Charles Michels 93206 Saint-Denis, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 562 110 619 RCS Bobigny. 

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site. Lesinformations concernant la collecte et le traitement des données personnelles(politique et déclaration) sont fournies dans la Politique de protection des données du Site. 

Article 4. Accès aux services 

L’Utilisateur du Site a accès aux services suivants : 

• Ressources documentaires 

• Formulaires de contact et de devis

• Programme de fidélité 

• Programme de formation 

• Chatbot conversationnel 

• Support technique 

• Service mise en service 

• Service dépannage 

• Service entretien 

• Service audit technique 

• Service contrat de maintenance 

• Service désinfection 

• Service désembouage 

• Service intervention technique 

• Analyse d’eau 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du Site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) : 

• Certains types de ressources documentaires (notices techniques, fichiers BIM, fichiers Autocad, CCTP, schéma de principe) 

• Programme de fidélité 

• Programme de formation 

• Guide de choix 

Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. 

Article 5. Espace membre 

L’Utilisateur inscrit au Site (ou « Membre ») a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Utilisateur. 

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à Digikit (analyse d’eau), échanger ses Pearls, enregistrer un appareil, suivre les leads, accéder aux ressources et réaliser une déclaration de non-conformité. A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes. 

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Editeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l’Utilisateur. 

Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e mail à BWT France indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible. 

L’Editeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU ou encore tout compte inactif depuis au moins 18 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Editeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié. 

Article 6. Responsabilité de l’Utilisateur 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. 

Article 7. Responsabilité de l’Éditeur 

L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. 

L’Editeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci. 

La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique. 

L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet. 

Article 8. Propriété intellectuelle 

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Editeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. 

L’Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. 

Article 9. Données personnelles 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

Ces données sont destinées à BWT France et ne seront utilisées que dans le but d’un meilleur service aux utilisateurs, pour permettre des réponses plus efficaces à leurs demandes. Elles peuvent éventuellement être transmises à des tiers, et notamment aux autres entités du Groupe, dans le respect de notre Politique de protection des données : www.bwt-pro.fr/fr-FR/politique-protection-données-personnelles 

Article 10. Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur. 

Article 11. Cookies 

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir. 

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne. 

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site. En naviguantsur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peuts’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation. 

Article 12. Notifications et réclamations 

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la Politique de protection des données doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis. 

Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la Politique de protection des données doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice. 

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la Politique de protection des données. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). 

Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter. 

Article 13. Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification.

Article 14. Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat dépend de la législation française. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bobigny sont compétents pour régler le contentieux. 

Version juin 2025