Loi, arrêtés… : ce que dit (vraiment) la réglementation sur la qualité bactériologique de l’eau

En France, la qualité bactériologique de l’eau est encadrée par le Code de la santé publique (CSP), notamment ses articles R.1321-1 à R.1321-66. Ces articles fixent les exigences sanitaires auxquelles doit répondre l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH).

L’article R.1321-2 définit une eau conforme comme une eau ne présentant aucun danger pour la santé et répondant aux exigences de qualité définies par les paramètres microbiologiques et physico-chimiques précisés dans l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié.

Du point de vue microbiologique, les principaux indicateurs sont l’absence de coliformes fécaux, d’entérocoques, de germes pathogènes, et en particulier de Legionella pneumophila dans les installations d’eau chaude sanitaire.

Depuis l’arrêté du 1er février 2010, une attention renforcée est portée sur les installations collectives, où la température et la stagnation de l’eau peuvent favoriser la prolifération de la bactérie responsable de la légionellose.

La réglementation distingue différents niveaux d’obligation selon les usages et les publics accueillis dans les bâtiments. Partout, la gestion bactériologique des réseaux d’eau reste cruciale.

Les établissements de soins et de santé (ESS)
Les hôpitaux, cliniques, EHPAD et autres structures médico-sociales sont soumis à une surveillance bactériologique stricte. Outre les exigences du Code de la santé publique, les recommandations de la Direction générale de la santé (DGS) imposent l’élaboration de plans de surveillance, de maintenance préventive et d’actions correctives. Une analyse de risque est obligatoire pour les installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire (ECS).

Les seuils de vigilance et d’alerte sont très stricts :
• < 100 UFC/L : conformité
• 100 à 1000 UFC/L : surveillance renforcée
• 1000 UFC/L : mesures correctives urgentes
• 10 000 UFC/L : fermeture d’usage possible en cas de risque avéré

Des obligations de traçabilité des interventions, d’enregistrement des données et d’analyse régulière de l’eau sont imposées, y compris sur les points terminaux.

Les établissements recevant du public (ERP)
Les ERP tels que les hôtels, crèches, écoles ou piscines doivent assurer la conformité bactériologique de l’eau distribuée et particulièrement de l’ECS. La surveillance des Légionelles est recommandée dès lors que l’on trouve des douches, bains ou autres équipements dispersant de l’eau en fines gouttelettes.

Les gestionnaires doivent assurer :
• Une température minimale de 50 °C aux points d’usage (avec 55 °C près des ballons)
• Un suivi des installations pour détecter les bras morts, retours de boucle ou zones de stagnation
• La mise en place d’un carnet sanitaire de l’eau

Les bâtiments tertiaires sans public vulnérable
Les bureaux, commerces, usines ou sièges sociaux sont généralement moins encadrés, sauf si l’eau y est utilisée pour des usages alimentaires ou de boisson. Cependant, les obligations de résultat demeurent : la qualité de l’eau ne doit pas mettre en danger la santé des salariés.

Les employeurs doivent donc :
• Surveiller la température de l’ECS
• Prévenir les risques de développement de Légionelles
• Entretenir les dispositifs de traitement d’eau selon les exigences de l’article R.1321-61 du CSP

Malgré leur impact potentiel sur la santé (via la qualité de l’air ou le contact indirect), les eaux techniques (chauffage, climatisation, eau glacée) ne font l’objet d’aucune obligation explicite en matière de qualité bactériologique.

Toutefois, ils peuvent représenter un risque indirect pour la santé (via l’air ou des croisements hydrauliques). Dans les faits, des textes comme la RE2020 ou les arrêtés relatifs aux CEE imposent une performance énergétique minimale, dans laquelle l’état du réseau et la qualité de l’eau jouent un rôle clé.

Les acteurs de la maintenance comme BWT recommandent pourtant d’intégrer ces réseaux dans les audits globaux, car la formation de boues ou de biofilm dans ces circuits peut nuire au rendement énergétique et favoriser la prolifération bactérienne dans certaines conditions (points de contact avec l’air ou croisements de réseaux).

Par ailleurs, les obligations d’analyse préventive, de journal de maintenance ou de surveillance par capteurs connectés ne sont pas encore imposées par les textes, mais recommandées dans les bonnes pratiques.

La question de la responsabilité en cas de non-conformité ou de contamination est cruciale, mais souvent floue dans les contextes de gestion partagée :

• Dans une copropriété : qui doit s’assurer de la qualité bactériologique ? Le syndic, l’exploitant de la chaufferie, un prestataire ?
• En cas de sous-traitance de la maintenance : la responsabilité incombe-t-elle au prestataire ou à l’exploitant du bâtiment ?

En cas de litige ou d’incident sanitaire, la jurisprudence retient souvent la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant en tant que gestionnaire du risque. D’où l’intérêt d’avoir un contrat de maintenance clair, un suivi analytique traçable, et des équipements conformes

Même en l’absence d’exigence explicite, une approche rigoureuse est recommandée pour garantir une qualité bactériologique conforme :

• Mise en service conforme : vérification des réglages, purge des réseaux, tests de température et de circulation
• Audit préventif : repérage des bras morts, défauts de bouclage, matériaux incompatibles, biofilm ou corrosion
• Traitement curatif si besoin : désinfection par dioxyde de chlore, filtration terminale, élévation thermique
• Maintenance préventive : suivi analytique, nettoyage des adoucisseurs, contrôle du niveau de sel, remplacement des cartouches
• Digitalisation du suivi : traçabilité via capteurs, plateformes de pilotage, alarmes

Au-delà des seules obligations légales, la qualité bactériologique de l’eau engage la responsabilité morale et sociétale des exploitants de bâtiments. Dans les secteurs accueillant des publics vulnérables, une non-conformité peut entraîner la fermeture de tout ou partie de l’établissement.

Mais même en tertiaire, les conséquences peuvent être lourdes : impact sur l’image de marque, signalements ARS, pertes d’exploitation. La maîtrise bactériologique de l’eau est aussi un facteur de performance : une eau de mauvaise qualité impacte le rendement énergétique des équipements et la durée de vie des réseaux.

La réglementation sur la qualité bactériologique de l’eau est claire sur certains points (santé, ERP, potabilité), mais demeure perfectible sur d’autres (réseaux climatiques, rôle des sous-traitants, suivi en temps réel).

Dans ce contexte, les acteurs du bâti ont tout intérêt à aller au-delà du minimum légal. La qualité de l’eau est un enjeu transversal : sanitaire, énergétique, environnemental. C’est aussi un marqueur de professionnalisme et de gestion responsable des bâtiments.

Mieux vaut anticiper que subir. Car dans l’eau, comme ailleurs, la prévention reste le meilleur des traitements. Découvrez les solutions BWT pour maîtriser la qualité de l’eau dans vos bâtiments et garantir conformité, sécurité et performance.